investigation judiciaire
22/04/2015 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a
07/05/2015 07:00:00 -
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u...... la cohérence des décisions judiciaires le concernant. Une circulaire du 25 mars 2015 revient sur les conditions de mise en place des dossiers unique de personnalité (DUP) créés par la loi du 10 août 2011
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État
31/07/2005 00:00:00 -
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services ter...... : « Les mesures d'investigation dans le service public de la protection judiciaire de la jeunesse ». Enquête réalisée en février-mars 2005 Au sommaire : - définition de l'investigation et de l'orientation éducative
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......, là où la philosophie de l’ordonnance de 1945 était de spécialiser l’action pénale pour adapter au mieux la réponse à la personnalité du mineur. Ce qui suppose donc de prendre du temps pour mener des investigations
07/11/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 : modifie certains points du texte définissant entre autres l...... de la jeunesse (PJJ). Les changements liés à la réorganisation territoriale de la DPJJ et à la réforme de l’investigation judiciaire y sont notamment pris en compte, tout comme l’obligation de secret professionnel
05/12/2018 00:00:00 -
Sannois (Val-d’Oise). Pour évaluer la situation des jeunes dans le cadre des mesures d’investigation....... Ce jour-là, la réunion de synthèse doit permettre d'évoquer les dossiers sur lesquelles sont menées des investigations éducatives à la demande de la justice, dans le but d'évaluer la situation de mineurs
02/12/2020 00:30:00 -
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaien...... réflexion lancée en 2014 par le département qui avait mis en place des groupes des travail réunissant les services de l’ASE, le milieu associatif et l’autorité judiciaire. Objectif : étudier des moyens
02/06/2010 00:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendue...... les appels à projets. Les établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient exonérés de la procédure « pour les investigations et les mesures éducatives
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... défaillante L’année 2017 a vu leur nombre croître dans des proportions phénoménales. […] 14 908 ont été confiés aux départements sur décision judiciaire contre 8 054 en 2016, soit une hausse de 85 %, selon
21/06/2018 15:16:30 -
Distinction entre secret et discrétionLa distinction entre ces deux notions est relativement simple....... impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable :à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il
24/03/2010 23:00:00 -
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordo...... public de la Protection judiciaire de la jeunesse pour les investigations et mesures éducatives ordonnées par le juge qui ne peuvent pas être mises en œuvre par ces structures. Pour en savoir plus
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne pas redouter ces investigations. Les visites d'inspection ainsi que les contrôles font partie de la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux
05/11/2013 23:00:00 -
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j......En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Parmi ses priorités 2014 ? La réforme du droit pénal des mineurs, étayée
31/10/2006 00:00:00 -
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand ...... les investigations de personnalité doivent dater de moins d'un an, au lieu des 18 mois prévus dans le projet. Les associations pointent du doigt un glissement de la justice des mineurs vers le droit commun. Selon
31/10/2007 00:00:00 -
Améliorer la fonction diagnostic du service d'accueil d'urgence et d'orientation de l'Arrageois (Pas...... des secteurs sanitaire et social; le suivi en réseau de leur activité nécessite une approche pluridisciplinaire. Cette investigation s'est poursuivie par une recherche-action réalisée du 1er décembre 2006 au 30